Conditions Générales de Vente (CGV)
Sublime Passion by sublime idée
Dernière mise à jour : 10/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Sublime Passion by sublime idée, société immatriculée sous le numéro 808694863, ayant son siège social à 6 allée des peupliers 69160 Tassin la demi lune, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet www.sublime-passion.fr, ci-après désignée « le Client ».
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, mais en cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé et pourra soit modifier sa commande, soit être remboursé.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA non applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
4.2 Modalités de paiement
Le Client peut régler ses achats par carte bancaire, PayPal, Le paiement est exigible en totalité à la commande.
5. Commande et validation
Le Client passe commande en suivant les étapes du site. Une confirmation de commande est envoyée par email. (Sublime Passion by Sublime idée) se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Livraison
6.1 Délais et frais
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient selon le mode choisi et sont précisés avant validation de la commande.
6.2 Réception
Le Client doit vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé, etc.) doit être signalée sous 48h après livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de notre part.
8. Garanties et responsabilités
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). (Sublime Passion by Sublime idée) ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client.
9. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact(@)sublime-passion.fr.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (Sublime Passion by Sublime idée) (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de (Sublime Passion by Sublime idée).
12. Contact
Pour toute question, le Client peut contacter (Sublime Passion by Sublime idée) par email à contact@sublime-passion.fr ou par téléphone au +33(6)25532924.